Home    Faire appel à un notaire au Luxembourg : Tout ce qu’il faut savoir

Vous avez trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves ? Parfait ! Mais êtes-vous sûrs d’avoir pris en compte tous les frais inhérents à l’acte d’achat de votre futur bien ? En effet, outre le prix d’achat de la propriété, bien d’autres dépenses entrent en compte telles que les frais d’actes notariés. Examinons de plus près ce concept auquel toute personne en qualité d’acheteur sera ou a été un jour confronté !

 

Le rôle du notaire

Le notaire est un intervenant des plus indispensables lors de l’acquisition d’une propriété. Sa fonction est d’officialiser l’acte de vente mais aussi de conseiller et d’assister le futur acquéreur tout au long du processus d’acquisition du bien.

Le notaire joue également le rôle de garant de la qualité du bien à vendre. En effet, au Luxembourg, il est d’usage de signer une convention de vente entre l’acheteur et le vendeur d’un bien, appelé compromis de vente, et ce avant l’acte notarié de vente. Ce compromis de vente, en plus de concrétiser la transaction de vente en fixant les accords entre les 2 parties, permet également :

  • au notaire de pouvoir procéder aux vérifications nécessaires concernant la qualité de propriétaire du vendeur et l’existence de possibles charges hypothécaires. Le but de cette démarche est d’établir la certitude que l’acquéreur achète bien la propriété du véritable propriétaire émancipée de quelconques charges hypothécaires.
  • et à l’acheteur de pouvoir solliciter un prêt bancaire pour financer son achat. En effet, le compromis de vente lui donne les garanties nécessaires pour contracter un tel financement.

 

 « Les frais de notaire », aussi appelé « les frais d’actes notariés »

L’appellation « frais de notaire » regroupe 3 frais distincts :

  • les droits ou taxes dus au Trésor Public. Le notaire les collecte pour le compte de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines.
  • les débours. Ceux-ci constituent le remboursement des frais engagés par le notaire pour la réalisation d’une affaire (extrait de cadastre, pièces administratives, géomètre-expert, …)
  • les honoraires ou émoluments qui rémunèrent le travail du notaire et celui de ses collaborateurs ; ceux-ci sont fixés par règlement grand-ducal.

Seule la dernière catégorie équivaut à la rémunération réelle du notaire, les 2 autres sont récoltés par le notaire pour le compte de l’Etat ou sont liées à des frais encourus par le notaire.

 

Bëllegen Akt – Crédit d’impôt (loi modifiée du 30 juillet 2002)

Le taux normal pour les acquisitions à titre onéreux d’une propriété immobilière (maison, appartement, terrain à bâtir) est de 7 %, dont 6 % pour les droits d’enregistrement et 1 % pour les droits de transcription.

Le but du « Bëllegen Akt » est de permettre à toutes personnes désireuses d’acquérir un logement à des fins d’habitation personnelle de bénéficier d’une réduction de ces droits d’enregistrement et de transcription. Cet abattement est accordé sous forme de crédit d’impôt et s’élève au maximum à 20.000 € par acquéreur (attention, celui-ci ne peut être accordé qu’une seule fois !). Dans le cas d’une acquisition conjointe par un couple par exemple, l’abattement peut donc atteindre 40.000 € car le crédit d’impôt s’applique à chaque acheteur individuellement.

Quoiqu’il arrive, un montant minimal de 100€ sera encaissé par l’Administration de l’enregistrement et des domaines en tant que droit d’enregistrement.

Finalement, en ce qui concerne la technique de l’imputation, le crédit d’impôt peut être épuisé en une seule fois mais aussi au fur et à mesure dans le cas où les droits d’enregistrement et de transcription dus sur une acquisition n’atteignent pas le montant total du crédit d’impôt. Le solde restant du crédit peut alors être imputé sur des paiements ultérieurs.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter : http://www.cgoedert.lu/media/download/bellegenakt_f.pdf

 

Comment choisir son notaire

Last but not least, comment choisir votre notaire ? Il n’y a pas vraiment de règles spécifiques pour bien choisir son notaire. Cependant, plusieurs critères tels que la renommée, la proximité, la recommandation d’un ami etc. peuvent entrer en compte dans votre processus de sélection.

 

De plus, il est aussi toujours bon de rappeler que vous pouvez faire un tour sur le site de la Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg, http://www.notariat.lu/trouver-un-notaire/annuaire-des-notaires, site où vous retrouverez les coordonnées de contact  des 36 notaires du Grand-Duché de Luxembourg, ceux-ci sont répartis géographiquement sur tous les cantons (à l’exception de celui de Vianden).

 

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