Passeport énergétique
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Passeport énergétique

Depuis le 1er janvier 2008, le Grand-Duché du Luxembourg a mis en place des mesures légales (transposées depuis la directive européenne 2002/91/CE) encadrant les normes nationales des performances énergétiques des bâtiments du territoire. L’objectif de cette mesure émanant de l’UE est clair : il s’agit de donner une nouvelle face verte au marché de l’immobilier et d’engendrer des externalités positives pour le plus grand nombre. La performance énergétique des bâtiments et habitation a vu ses exigences légales être rehaussées et l’émission de CO2 doit être réduite dans le secteur des habitations. C’est sur ces directives que se base le désormais obligatoire passeport énergétique, applicable pour les nouvelles constructions et pour les bâtiments existants. Toute agence immobilière au Luxembourg est concernée par cette règle.

Qu’est-ce qu’un passeport énergétique ?

Comme dit précédemment, le passeport énergétique est avant tout une obligation légale. Mais plus encore pour le commun des mortels, il s‘agit d’un gage de qualité du bâtiment et de sécurité autour de la performance énergétique de ce dernier. Grâce à cette norme, toute personne en recherche sur le marché de l’immobilier peut juger d’un simple coup d’œil si le logement visé est un bien capable de répondre à des prérequis d’économie en énergie ou pas. Les connaissances techniques ne sont plus requises du côté du consommateur pour juger de la qualité énergétique de n’importe quel logement grâce à ce document.

Comment utiliser un passeport énergétique ?

Toute l’utilité du passeport énergétique est de présenter de manière claire son fameux indice de dépense d’énergie. Celui-ci est calculé à partir de la consommation moyenne d’énergie du bâtiment évalué. Les règles encadrant ce calcul sont précisées dans le règlement du 30 novembre 2007 mis en place par le Grand Duché du Luxembourg, suivant son objectif d’augmentation de la performance énergétique des bâtiments d’habitation. Il en résulte une classification des logements selon un système de classes, comparable à celui des appareils électroménagers.

Le document regroupe les données relatives aux besoins en énergie du bien et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent. Basé sur ces informations, le passeport énergétique présente également des solutions d’amélioration pour donner la possibilité aux consommateurs de jauger par eux même le budget qui devra être considéré au cas où ils désireraient améliorer la notation énergétique du bien. Par exemple, il peut être inscrit qu’une isolation supplémentaire des murs extérieurs et l’installation d’un dispositif photovoltaïque peuvent suffisamment améliorer le score de besoin énergétique pour le faire passer dans la classe supérieure. Il est cependant important de préciser que si le passeport énergétique en lui-même est obligatoire, celui-ci n’entraine aucune obligation directe de rénovation pour l’acquéreur.

Un point de vocabulaire :

  • L’indice est défini par le rapport entre les besoins en énergie et la surface de référence énergétique.
  • La surface de référence énergétique correspond à la partie conditionnée de la superficie nette au sol à l’intérieur de l’enveloppe thermique.
  • Un espace conditionné est un espace dont l’utilisation standard requiert un chauffage ou une climatisation.

Le calcul de la classe de performance énergétique prend en compte tous les facteurs précédemment cités ; ceux qui décrivent les besoins en énergie du bien immobilier. L’énergie consommée pour le chauffage de l’air et de l’eau est donc prise en compte elle aussi et affectera significativement le score énergétique et environnemental d’un bien. Toute forme des combustibles utilisé (vecteurs énergétiques tels que le gaz naturel, mazout ou électricité) est analysé de sorte à évaluer comment il est obtenu et converti avant d’arriver à destination et utilisation.

Audit : l’établissement du passeport énergétique

Le passeport énergétique au Luxembourg a pour mission première d’être simple, compréhensible et économique. En cinq pages, il décrit ainsi la qualité énergétique de tout le logement concerné. Ce document reste valide pendant 10 ans comme une carte d’identité ; les frais de son obtention seront imputables au propriétaire, et s’il s‘agit d’une copropriété ils seront à la charge du propriétaire responsable du syndicat des copropriétaires de l’habitation.

Dans le cas d’une nouvelle propriété ou de travaux de rénovation pour lesquels une autorisation de bâtir est requise, le passeport sera obligatoire. Les autres cas d’obligation de son établissement par un expert seront dans le cas d’une location ou d‘une vente (et ce, depuis le 1er janvier 2010).

(Source : myenergy.lu)

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